Le dialogue social

Les organisations syndicales représentatives au CNRS

Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, cinq organisations syndicales sont représentatives au titre du Comité technique du CNRS :

  • le syndicat national des personnels de recherche dans les EPST affilié à la Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT Recherche EPST),
  • le syndicat national des chercheurs scientifiques affilié à la Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU),
  • le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’Education nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture (SNPTES),
  • le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique affilié à la Confédération générale du travail (SNTRS-CGT),
  • le syndicat SUD Recherche EPST – Solidaires.

En savoir plus : consulter le chapitre relations professionnelles du Bilan social et parité

Les instances de dialogue social

Les instances de concertation statutaires

Le comité technique (CT)

Le comité technique est une instance de concertation consultée sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Établissement. Le CT est compétent pour examiner les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique du CNRS

Règlement intérieur du CT du CNRS

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée d’examiner toutes mesures visant à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité du personnel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels.
Au CNRS, un comité central et un comité régional par délégation régionale sont constitués.

Arrêté du 29 mai 2012 portant création du CCHSCT d’établissement public du CNRS

Décision du 18 juin 2012 portant création des comités régionaux d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au CNRS

Règlement intérieur du CCHSCT du CNRS

Les commissions administratives paritaires (CAP)

Les commissions administratives (CAP) sont des instances consultatives portant sur certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires.
Pour les corps d’ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens de la recherche, les CAP sont consultées obligatoirement notamment pour les renouvellements de stage et les licenciements en fin de stage, le licenciement pour insuffisance professionnelle, les sanctions disciplinaires des 2e, 3e et 4e groupes.
Pour les chercheurs et les chercheuses, les CAP sont consultées obligatoirement et notamment sur les prolongations de stage, les licenciements en fin de stage, les licenciements pour insuffisance professionnelle et mutations dans l’intérêt de la recherche.

Arrêté du 24 février 1986 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS

LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique

Les commissions consultatives paritaires des agents non titulaires (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives portant sur certaines décisions individuelles relatives à la situation des personnels contractuels.
La première CCP concerne les agents non titulaires chercheurs qui sont chargés d’effectuer des activités de recherche dans le cadre de contrats de doctorantes / doctorants / post-doctorants et chercheurs / chercheuses. La seconde CCP est compétente pour les agents non titulaires chargés d’effectuer des activités d’accompagnement de la recherche dans le cadre de contrats d’ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens.
Les CCP sont consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements, intervenant postérieurement à la période d’essai, et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires du CNRS.

Décision du 22 juillet 2008 créant les CCP compétentes au CNRS

Décision du 22 juillet 2008 instituant des CCP compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant leurs fonctions au CNRS

Les instances de concertation internes au CNRS

La Commission nationale d’action sociale (CNAS)

La CNAS est une instance de concertation portant sur la politique d’action sociale. Elle est consultée sur l’ensemble de la politique sociale, et notamment l’élaboration et la mise en œuvre du budget social ainsi que toutes les questions afférentes à la restauration sociale.

Décision n° 930001SPER du 4 janvier 1993 instituant une CNAS et des CORAS au CNRS modifiée par les décisions 940082SPER du 15 février 1994 et 121295DRH du 23 avril 2012

Décision n° 000029DRH du 9 juin 2000 portant organisation de la restauration sociale au CNRS modifiée par les décisions 060044DRH du 8 juin 2006 et 121283DRH du 23 avril 2012

La commission nationale de formation permanente (CNFP)

La CNFP est l’instance de concertation consacrée à la formation permanente. Elle est consultée sur les orientations pluriannuelles de la formation et sur le plan national de formation. Elle émet également un avis sur la désignation des maîtres d’apprentissage.

Décision n° 121281DRH du 23 avril 2012 instituant une CNFP

Circulaire n° 156/84 du 6 septembre 1984 relative à la création, auprès de chaque administration déléguée, d’une CRFP modifiée par la décision n° 121296DRH du 23 avril 2012

La commission nationale de mobilité (CNM)

La CNM est une instance de concertation dévolue à la politique de mobilité des ingénieurs et techniciens. Dans ce cadre, elle participe aux réflexions sur l’adaptation des procédures de mobilité aux évolutions de l’emploi. Elle doit veiller au bon déroulement des campagnes annuelles de mobilité.

Décision n° 060071DRH du 6 décembre 2006 portant création de la CNM, modifiée par la décision 121282DRH du 23 avril 2012

La commission nationale de suivi des travaux du plan quadriennal de développement de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées (CNSPH)

La CNSPH est une instance de concertation chargée de veiller aux engagements du protocole d’accord pour le développement de l’emploi et l’insertion des personnes handicapées au CNRS. Elle est consultée sur les orientations fixées par la direction du CNRS en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Décision n° 070062DRH du 30 novembre 2007 portant création de la CNSPH modifiée par la décision 121280DRH du 23 avril 2012

Le comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (COS)

Le COS est une instance de concertation proposant les orientations générales des actions et des études conduites par l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES). Il est consulté sur les travaux mis en œuvre sur l’évolution des métiers et des fonctions.

Décision n° 940029SJUR du 14 mars 1994 portant création d’un observatoire des métiers de la recherche scientifique et de l’administration de la recherche, et d’un COS au CNRS modifiée par les décisions 090068DRH du 30 novembre 2009 et 121280DRH du 23 avril 2012

En savoir plus :

Consulter les compte rendus des instances nationales (accès réservé)

Utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication

Décision portant mise en œuvre de la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales

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