Les organisations syndicales représentatives au CNRS
Suite aux résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018, cinq organisations syndicales sont représentatives au titre du Comité technique du CNRS :
- le syndicat national des personnels de recherche dans les EPST affilié à la CFDT (Sgen-CFDT Recherche EPST),
- le syndicat national des chercheurs scientifiques (SNCS-FSU),
- le syndicat national des personnels techniques, scientifiques et des bibliothèques de l’enseignement supérieur, de la recherche et de la culture (SNPTES),
- le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique (SNTRS-CGT),
- le syndicat SUD Recherche EPST – Solidaires.
En savoir plus : consulter le chapitre relations professionnelles du Bilan social et parité
Les instances de dialogue social
Les instances de concertation statutaires
Le comité technique (CT)
Le comité technique est une instance de concertation consultée sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’Établissement. Le CT est compétent pour examiner les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l’insertion professionnelle, à l’égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.
Arrêté du 18 juillet 2011 portant création du comité technique du CNRS
Règlement intérieur du CT du CNRS
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT)
Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est une instance de concertation chargée d’examiner toutes mesures visant à contribuer à la protection de la santé et de la sécurité du personnel ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Le CHSCT participe également à l’analyse et à la prévention des risques professionnels.
Au CNRS, un comité central et un comité régional par délégation régionale sont constitués.
Arrêté du 29 mai 2012 portant création du CCHSCT d’établissement public du CNRS
Règlement intérieur du CCHSCT du CNRS
Les commissions administratives paritaires (CAP)
Les commissions administratives (CAP) sont des instances consultatives portant sur certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires.
Pour les corps d’ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens de la recherche, les CAP sont consultées obligatoirement notamment pour les renouvellements de stage et les licenciements en fin de stage, le licenciement pour insuffisance professionnelle, les sanctions disciplinaires des 2e, 3e et 4e groupes.
Pour les chercheurs et les chercheuses, les CAP sont consultées obligatoirement et notamment sur les prolongations de stage, les licenciements en fin de stage, les licenciements pour insuffisance professionnelle et mutations dans l’intérêt de la recherche.
LOI n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Les commissions consultatives paritaires des agents non titulaires (CCP)
Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives portant sur certaines décisions individuelles relatives à la situation des personnels contractuels.
La première CCP concerne les agents non titulaires chercheurs qui sont chargés d’effectuer des activités de recherche dans le cadre de contrats de doctorantes / doctorants / post-doctorants et chercheurs / chercheuses. La seconde CCP est compétente pour les agents non titulaires chargés d’effectuer des activités d’accompagnement de la recherche dans le cadre de contrats d’ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens.
Les CCP sont consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements, intervenant postérieurement à la période d’essai, et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents non titulaires du CNRS.
Décision du 22 juillet 2008 créant les CCP compétentes au CNRS
Les instances de concertation internes au CNRS
La Commission nationale d’action sociale (CNAS)
La CNAS est une instance de concertation portant sur la politique d’action sociale. Elle est consultée sur l’ensemble de la politique sociale, et notamment l’élaboration et la mise en œuvre du budget social ainsi que toutes les questions afférentes à la restauration sociale.
La commission nationale de formation permanente (CNFP)
La CNFP est l’instance de concertation consacrée à la formation permanente. Elle est consultée sur les orientations pluriannuelles de la formation et sur le plan national de formation. Elle émet également un avis sur la désignation des maîtres d’apprentissage.
Décision n° 121281DRH du 23 avril 2012 instituant une CNFP
La commission nationale de mobilité (CNM)
La CNM est une instance de concertation dévolue à la politique de mobilité des ingénieurs et techniciens. Dans ce cadre, elle participe aux réflexions sur l’adaptation des procédures de mobilité aux évolutions de l’emploi. Elle doit veiller au bon déroulement des campagnes annuelles de mobilité.
La commission nationale de suivi des travaux du plan quadriennal de développement de l’emploi et de l’insertion des personnes handicapées (CNSPH)
La CNSPH est une instance de concertation chargée de veiller aux engagements du protocole d’accord pour le développement de l’emploi et l’insertion des personnes handicapées au CNRS. Elle est consultée sur les orientations fixées par la direction du CNRS en matière d’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Le comité d’orientation et de suivi de l’observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (COS)
Le COS est une instance de concertation proposant les orientations générales des actions et des études conduites par l’Observatoire des métiers et de l’emploi scientifique (OMES). Il est consulté sur les travaux mis en œuvre sur l’évolution des métiers et des fonctions.
En savoir plus :
Consulter les compte rendus des instances nationales (accès réservé)
Utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication
Décision portant mise en œuvre de la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales
