Les organisations syndicales représentatives au CNRS

Suite aux résultats des élections professionnelles du 9 décembre 2022, cinq organisations syndicales sont représentatives au titre du comité social d’administration du CNRS :

• le syndicat national des personnels de recherche dans les EPST affilié à la Confédération française démocratique du travail (Sgen-CFDT Recherche EPST),
• le syndicat national des chercheurs scientifiques affilié à la Fédération syndicale unitaire (SNCS-FSU),
• le syndicat national des personnels titulaires et contractuels de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture affilié à l’Union nationale des syndicats autonomes Éducation ( SNPTES-UNSA),
• le syndicat national des travailleurs de la recherche scientifique affilié à la Confédération générale du travail (SNTRS-CGT),
• le syndicat SUD Recherche EPST – Solidaires.

En savoir plus : consulter le chapitre relations professionnelles du Rapport social unique du CNRS.

Les instances de dialogue social

Les instances de concertation statutaires

LE COMITÉ SOCIAL D’ADMINISTRATION (CSA)

Le comité social d’administration est une instance de concertation issue de la fusion des anciens comité technique et comité central d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Le CSA est notamment compétent pour examiner des questions générales relatives :

• au fonctionnement et à l’organisation des services ;
• à l’accessibilité des services et à la qualité des services rendus ;
• aux orientations stratégiques sur les politiques de ressources humaines ;
• aux lignes directrices de gestion en matière de mobilité, de promotion et de valorisation des parcours professionnels ;
• aux enjeux et politiques d’égalité professionnelle et de lutte contre les discriminations.

Arrêté du 27 mai 2022 instituant un comité social d’administration au ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche et des comités sociaux d’administration d’établissement pour les établissements publics administratifs

Formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail (FSSCT)

Une formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail est créée au sein du CSA. En complément, une FSSCT rattachée au CSA est instituée auprès de chaque délégation régionale. La FSSCT est notamment chargée d’examiner les questions spécifiques relatives :

• à la protection de la santé physique et mentale, hygiène, sécurité des agents dans leur travail,
• à l’organisation du travail et au télétravail,
• aux enjeux liés à la déconnexion et aux dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques,
• à l’amélioration des conditions de travail.

 LES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES (CAP)

Les commissions administratives paritaires (CAP) sont des instances consultatives composées, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l’administration. Elles sont consultées sur certaines décisions individuelles relatives à la carrière des fonctionnaires.

Pour les ingénieures, ingénieurs, techniciennes et techniciens de la recherche, une CAP est mise en place pour les fonctionnaires de catégorie A, B ou C. Les CAP sont consultées obligatoirement notamment dans le cadre des refus de titularisation en fin de stage et le licenciement en cours de stage pour insuffisance professionnelle ou faute disciplinaire, le renouvellement ou fin des agents en CDD bénéficiaires de l’obligation d’emploi, le licenciement pour insuffisance professionnelle et les sanctions disciplinaires des 2^e, 3^e et 4^e groupes.

Pour les chercheurs et les chercheuses, les CAP sont consultées obligatoirement et notamment sur les prolongations de stage, les licenciements en fin de stage, les licenciements pour insuffisance professionnelle les sanctions disciplinaires exceptées celles du 1^er groupe et les mutations dans l’intérêt de la recherche.

Arrêté du 20 avril 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels du CNRS

LES COMMISSIONS CONSULTATIVES PARITAIRES DES AGENTS NON TITULAIRES (CCP)

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont des instances consultatives composées, en nombre égal, de représentants du personnel et de représentants de l’administration. Elles sont consultées sur certaines décisions individuelles relatives à la situation des personnels contractuels.

La première CCP concerne les agents contractuels chercheurs chargés d’effectuer des activités de recherche dans le cadre de contrats de doctorantes, doctorants, post-doctorants, chercheurs et chercheuses. La seconde CCP est compétente pour les agents contractuels chargés d’effectuer des activités d’accompagnement de la recherche dans le cadre de contrats d’ingénieures, d’ingénieurs, techniciennes et techniciens.

Les CCP sont consultées sur les décisions individuelles relatives aux licenciements, intervenant postérieurement à la période d’essai, et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement, le blâme et l’exclusion temporaire des fonctions d’une durée maximal de 3 jours. Elles peuvent en outre être consultées sur toute question d’ordre individuel relative à la situation professionnelle des agents contractuels du CNRS.

Les instances de concertation internes au CNRS

Les nouvelles instances internes de dialogue social seront définies et mises en place au cours du 1^er trimestre 2023.

En savoir plus :

Consulter les compte rendus des instances nationales (accès réservé)

Utilisation par les organisations syndicales des technologies de l’information et de la communication

Décision portant mise en œuvre de la décision du 26 avril 2016 relative aux conditions et aux modalités d’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les organisations syndicales